Déterminer la pénibilité facilement
La pénibilité fait l’objet d’une évaluation. Elle doit être annexée au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (article R4121-1-1 et L4161-1). De récents décrets simplifient la démarche. Il existe aussi des calculettes.
Déterminer les seuils de pénibilité c’est avoir la volonté de mettre le salarié dans des dispositions de travail les plus optimum pour, l’éloigner des dangers affaiblissants ses capacités physique (TMS) voir psychiques (RPS) sur le long terme. Le législateur souhaite instaurer de l’équité devant l’usure professionnelle. Les seuils de pénibilité s’inscrivent dans la continuité de l’élaboration du Document Unique (DUERP). La déclaration devient nominative puisque concerne les salariés dans l’exécution d’une tache.
Pour connaître des seuils de pénibilité il existe des calculettes – la plupart fonctionnant sous tableurs Excel – permettant d’intégrer les mesures en rapport avec l’exposition de la nuisance à quantifier. Leurs mises en œuvre est relativement simple.
Partir sur des bases justes est important pour l’appréciation du risque auquel le salarié est susceptible d’être exposé. Une fois cette estimation réalisée, les déclarations trimestrielles restent les mêmes, excepté si la nature de la tache évolue à la hausse en ce qui concerne le critère de pénibilité à mesurer.
Prenons le cas de la mesure la nuisance sonore (bruit) qui fait partie de l’un des 10 critères pénibles retenu par le législateur. le site CCHST explique très bien les protocoles de mesure. Dès les relevés réalisés à l’aide d’un sonomètre (nombreuses applis sur smartphone) qui indiquera un nombre de décibels précis, il suffira alors de les intégrer dans le calculateur. Calculette-Exposition-sonore-version_mai2013
Le résultat connu sera déclaré à l’administration de protection sociale dont dépend l’entreprise via sa DSN (déclaration sociale nominative)
