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Cotisation Pénibilité

Le C2P remplace le C3P

Le compte professionnel de prévention – C2P – remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité – C3P –

Précisions techniques

 

Les cotisations du C3P et le fond pénibilité sont supprimés au 1er janvier 2018

La cotisation de base

À compter du 01.01.2017. Vous devez verser 0,01 % de la totalité des salaires soumis aux cotisations SS, que vos salariés soient ou non exposés à la pénibilité.

Attention ! Le salaire des CDD < 1 mois est inclus, alors même que leur exposition n’est pas déclarée !

Comment la payer ? Elle se déclare et se paie comme les cotisations SS, donc selon la périodicité qui vous est applicable. Elle doit figurer CTP 450.

À savoir. Les sanctions pour non-déclaration ou non-paiement sont les mêmes que pour les cotisations SS.
La cotisation additionnelle

Pour les salariés exposés au-delà des seuils. Depuis 2015, une cotisation est due pour les salariés dont l’exposition dépasse les seuils, et qui doivent être déclarés. Elle ne concerne pas les CDD < 1 mois, qui n’ont pas à être déclarés. Vous n’avez pas non plus à déclarer les intérimaires, même > 1 mois.

Calcul. Elle se calcule uniquement sur la rémunération des salariés déclarés, au taux de :

– 0,2 % pour 1 seul risque d’exposition (CTP 451) ;

– 0,4 % à partir de 2 risques (CTP 452).

Publié par

CaptainRisk - IPRP -

www.captainrisk.eu permet aux entreprises d'élaborer leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et d'intégrer les critères de la pénibilité, IPRP - Intervenant en Prévention des Risques Professionnels -

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