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Fiches et guides de préventions contre les poussières issues des travaux de revêtement routiers

Le Ministère du Travail et de l’Emploi met à disposition des professionnels de la construction de route des fiches et des guides visant à informer de manières très précise les seuils et des types de poussières à ne pas dépasser pour les salariés exposés à ces travaux spécifiques.

Pas moins de 12 guides techniques sur les risques de poussières d’amiante, les HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) ou les modes opératoires de carottages sont disponibles

4 fiches de préventions viennent compléter ces 12 guides pour permettre aux intervenants (notamment les donneurs d’ordre) d’être informés sur les risques liés aux poussières issues des travaux routiers pour la mise en place des revêtements. Les interventions ponctuelles, le rabotage, la démolition de chaussée et les enrobés bitumeux sont concernés

Réglementation en cours (code du travail)

Type de poussières émises
  Silice Amiante HAP
Réglementation sur la prévention pour les émissions de poussières sur les chantiers de construction et de réparation de routes Dispositions du code du travail applicables aux agents chimiques dangereux non CMR : Articles R. 4412‐1 à 57. Dispositions particulières applicables à certains agents chimiques : R. 4412‐149, R.4412‐154 et 155.

Dispositions du code du travail spécifiques au risque d’exposition à l’amiante : Articles R. 4412‐94 à 148.

Arrêté formation du 23 février 2013 : arrêté contrôle de l’empoussièrement du 14 août 2012 ; arrêté certification du 14 décembre 2012 ; arrêté EPI du 7 mars 2013 arrêté MPC du 8 avril 2013.
Décret 2013‐594 du 5 juillet 2013 modifiant le décret 2012‐639 du 4 mai 2012 notamment la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions.

Dispositions du code du travail applicables aux agents chimiques dangereux CMR : Articles R. 4412‐59 à 93.
Valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) Poussières alvéolaires : 5 mg/m3
Quartz : 0,1 mg/m3
Cristobalite : 0,05 mg/m3
Tridymite : 0,05 mg/m3
VLEP pour les mélanges de poussières : Cns/5 + Cq/0,1 + Cc/0,05 + Ct/0,05 ≤1 (R.4412‐154 et 155). Les contrôles d’exposition doivent être effectués par des organismes accrédités (R. 4412‐27).
100 f/l sur 8h00, en META jusqu’au 30/06/2015 10 f/l sur 8h00 en META à compter du 01/07/2015 (R. 4412‐100).
Des contrôles d’exposition (R.4412‐ 100 à ‐106) et environnementaux (R4412‐128) doivent être effectués par des organismes accrédités (R4412‐100).
Pas de valeur limite réglementaire. Une valeur recommandée par la CNAMTS pour le benzo‐ a‐pyrène à 150 ng/m3

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