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La Compte Personnel de Prévention remplace le Compte Pénibilité

Pénibilité au travail. Un taux d’incapacité de 10% devra être reconnu pour bénéficier d’un départ à la retraite anticipé

Le compte personnel de prévention de la pénibilité connu sous l’acronyme C3P, à peine né, est déjà mort au profit du compte personnel de prévention. Sur les dix critères que contenait le C3P seuls 6 s’appliqueront à partir de l’année 2018. Les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques classifiées sous le groupe « contraintes physiques marquées, disparaissent du champ de la pénibilité et seront soumis à d’autres règles.

Donc place au compte personnel de prévention qui comportera les critères dit pénibles suivant la classification existante à savoir « l’environnement agressif » et les « rythmes de travail ». Il est à noter que les risques chimiques font partie du champ de l’environnement agressif et seront traités à part.

FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS 2 ) SEUIL au titre de l’environnement agressif
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
b) Activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 Interventions ou travaux 1 200 hectopascals 60 interventions
ou travaux par an
c) Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius 900 heures par an
d) Bruit mentionné à l’article R. 4431-15-5 Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 80 décibels (A) 600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) 120 fois par an
FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS
3) SEUIL au titre de certains rythme de travail
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 travail_nuitUne heure de travail entre 24 heures et 5 heures 120 nuits par an
b) Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 50 nuits par an
c) Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini Temps de cycle inférieur ou égal à 1 minutegeste_repetitif 900 heures par an
30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute
Les salariés exposés à ces risques pourront faire prévaloir leur départ anticipé à la retraite que si ces derniers ont été reconnu comme maladie professionnelle avec un taux d’invalidité supérieur à 10%

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CaptainRisk - IPRP -

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