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La réglementation de la Prévention des Risques Professionnels des Exploitations Agricoles

Le code du travail français s'applique pour tout type d'entreprises
La législation du travail pour la santé et la sécurité des salariés

Les textes législatifs et réglementaires

Les exploitations agricoles répondent en tant qu’entités juridique à toutes les sections du code du travail notamment la partie 4 relatif à la santé et sécurité au travail. ci-après quelques points généraux et particuliers pour lesquels le droit du travail s’applique quelques soient le type de productions végétales ou animales

  1. Surveillance médicale
  • Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (2eme partie : Décrets en Conseil d’État)
  • Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail (2eme partie : Décrets en Conseil d’État)
  • Arrêté ministériel du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale
  • Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (2eme partie : Décrets en Conseil d’État)
  • Décret n°2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (2eme partie : décrets du Conseil d’État)
  1. Évaluation des risques professionnels
    • Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail
    • Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
    • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (2eme partie : Décrets en Conseil d’État)
  2. Formation
    • Article L4141-2 du code du travail relatif à la formation des salariés en matière de sécurité
  3. Lieux de travail
    • Article R4214-9 à R4214-14 du code du travail relatif aux voie d’accès et de circulation
    • Article R4515-1 à R4515-11 du code du travail relatif aux opérations de chargement et de déchargement
  4. Les maladies professionnelles reconnues comme pénibles (sources : wwww.atousanté.com )

Arrêté du 26/12/2017

  Tableau n°06 RA Brucelloses (36,9 KiB)
Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des brucelloses, aigues, subaigues et chroniques résultant de travaux qui mettent en contact avec des bovins, porcs, moutons, chèvres, les agents d’élevage

  Tableau n°51 RA : Rouget du porc (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach) (37,4 KiB)
Reconnaissance au titre des maladies professionnelles de la maladie de Rouget du porc, érysipéloïde de Baker-Rosenbach, contractée par les agents d’élevage (moutons, porcs, volailles, gibiers)

  Tableau n°55 RA : Infections professionnelles à Streptococcus suis (36,1 KiB)
Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des infections professionnelles à streptococcus ( méningite, septicémie, arthrite, endophtalmie, myocardite, pneumonie, endocardite, etc) résultant de travaux qui exposent au contact des porcs (élevage, équarrissage, boucherie).

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CaptainRisk - IPRP -

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