Publié le Catégories Logistique, Réglementation

La réglementation des risques professionnels pour les métiers de la logistique

La réglementation sur les risques professionnels en logistique

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

  1. Évaluation des risques professionnels
  2. Formation professionnelle
  3. Lieux de travail
  4. Textes de loi spécifique

RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

NORMES (AFNOR)

CONVENTIONS COLLECTIVES

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

  1. Évaluation des risques professionnels
  • Articles L4121-1 à L4121-4 du Code du travail
  • Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
  • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  1. Formation professionnelle
    • Article L4141-2 du code du travail relatif à la formation des salariés en matière de sécurité
    • Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 relative à l’insertion professionnelle des jeunes
  2. Lieux de travail
    • Décret n°92-332 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (2eme partie : Décrets en Conseil d’État) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations
    • Article L4211-1 et 2 / R4211-1, -2, -3, -4 et -5, du code du travail relatif aux principes généraux pur le maître d’ouvrage
    • Article R4214-9 à R4214-14 du code du travail relatif aux voie d’accès et de circulation
  3. Textes de loi spécifique

RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 223 Utilisation d’aires de transbordement et de matériels de manutention et de mises à niveau
  • R 265 L’utilisation des voies ferrées dans les entreprises
  • R 283 Utilisation des voies ferrées dans les entreprises
  • R 288 Déchets industriels – Manutention stockage, transport et traitement
  • R 306 Arrimage et désarrimage des charges transportées
  • R 308 Entrepôts, magasins et parcs de stockage – Organisation et exploitation
  • R 368 Transport de matières dangereuses par route – Chargement – Déchargement
  • R 374 Chargement – déchargement, transport de matières dangereuses par voie ferrée
  • R 384 Chargement et déchargement de combustibles solides, liquides et produits pétroliers
  • R 429 Recours aux entreprises extérieures
  • R 432 Chargement et déchargement des poids lourds à quai
  • R 444 Accès aux citernes

NORMES (AFNOR)

CONVENTIONS COLLECTIVES

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CaptainRisk - IPRP -

www.captainrisk.eu permet aux entreprises d'élaborer leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et d'intégrer les critères de la pénibilité, IPRP - Intervenant en Prévention des Risques Professionnels -

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