Publié le Catégories BTP-Batiment, Réglementation

La réglementation sur les risques professionnels pour les artisans menuisiers

Les fiches réglementations prévention des risques pro menuiserie

Les textes législatifs et réglementaires

  1. Évaluation des risques professionnels
  2. Autres textes (titre professionnels, EPI, concentration des poussières de bois…)

Les normes

Les conventions collectives

(Techniciens et agents de maitrise du bâtiment)

Les textes législatifs et réglementaires

  1. Évaluation des risques professionnels
  • Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail
  • Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
  • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  1. Autres textes
  • Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs
  • Arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d’agencement
  • Arrêté du 3 août 2006 portant révision de l’arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien aménagement-finitions
  • Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail
  • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
  • Arrêté du 18 septembre 2000 complétant l’arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l’article R. 231-56 du code du travail. Travaux exposant aux poussières de bois inhalables.
  • Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Annexe II (Modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel).
  • Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l’application de l’arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
  • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance spéciale.

LES NORMES (AFNOR)

  • NF EN ISO 14738. Mai 2003. Sécurité des machines – Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines.
  • NF EN 352-7. Mai 2003. Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de sécurité et essais – Partie 7 : bouchons d’oreilles à atténuation dépendante du niveau.
  • NF EN 352-6. Mai 2003. Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de sécurité et essais – Partie 6 : serre-tête avec entrée audio-électrique.
  • NF EN 352-5. Mai 2003. Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de sécurité et essais – Partie 5 : serre-tête à atténuation active du bruit.
  • NF EN 1807. Décembre 1999. Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à scier à ruban
  • NF E64-620. Avril 1999. Machines à bois – Sécurité – Protecteurs
  • NF EN 847-1. Août 1997. Outils pour le travail du bois – Prescriptions de sécurité – Partie 1 : outils de fraisage, lames de scies circulaires

LES CONVENTIONS COLLECTIVES

  • Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Brochure n°3002 du J.O.
  • Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne). Brochure n°3032 du J.O.
  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés). Brochure n°3193 du J.O.
  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) Brochure n°3258 du J.O.

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CaptainRisk - IPRP -

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