Publié le Catégories BTP-Batiment, Réglementation

La réglementation sur les risques professionnels des artisans maçons

La réglementation des risques professionnels pour les artisans maçons

Les textes législatifs et réglementaires (p2)

  1. Évaluation des risques professionnels
  2. Autres textes
  3. Les recommandations de la CNAMTS

Les normes (p3)

Les conventions collectives (p3)

(Techniciens et agents de maitrise du bâtiment)

 

Les textes législatifs et réglementaires

  1. Évaluation des risques professionnels
  • Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail
  • Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
  • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  1. Autres textes
  1. Les recommandations de la CNAMTS
  • R 291 Chutes de hauteur. Filets montés sur consoles
  • R 345 Travaux de démolition de bâtiments. 1. Mesures de prévention dans les travaux de démolition par procédés mécaniques ou à la main
  • R 361 Vêtements de protection utilisés dans le bâtiment et les travaux publics

LES NORMES (AFNOR)

  • NF EN 361. Septembre 2002. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Harnais d’antichute
  • NF EN 795. Décembre 2000. Protection contre les chutes de hauteur – Dispositifs d’ancrage – Exigences et essais
  • NF EN 397. Août 2002. Casques de protection pour l’industrie
  • NF EN 197-1. Février 2001. Ciment – Partie 1 : composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants
  • NF EN 345. Juin 1997. Spécification des chaussures de sécurité à usage professionnel
  • NF EN 471. Août 1994. Vêtements de signalisation à haute visibilité

LES CONVENTIONS COLLECTIVES

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CaptainRisk - IPRP -

www.captainrisk.eu permet aux entreprises d'élaborer leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et d'intégrer les critères de la pénibilité, IPRP - Intervenant en Prévention des Risques Professionnels -

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