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La réglementation sur les Risques Professionnels des Concessionnaires Poids Lourds

Evaluation des risques professionnels pour les marchands réparateurs de véhicules industriels lourds
Aide à la prévention des risques professionnels pour les concessionnaires poids lourds

LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

LES RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

LES NORMES

LA CONVENTION COLLECTIVE

LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  1. Évaluation des risques professionnels
    • Articles L4121-1 à L4121-4 du Code du travail
    • Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
    • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  2. Formation
    • Article L4141-2 du code du travail relatif à la formation des salariés en matière de sécurité
  3. Lieux de travail
    • Article L4211-1 et 2 / R4211-1, -2, -3, -4 et -5, du code du travail relatif aux principes généraux pur le maître d’ouvrage
    • Article R4214-9 à R4214-14 du code du travail relatif aux voie d’accès et de circulation

LES RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 479 annule et remplace R 197 Risques d’explosion et de projection lors du montage et du démontage des pneumatiques des véhicules et engins sur roues
  • R 215 Batterie d’accumulateurs
  • R 468 annule et remplace R 331 Fosses de visite pour véhicules automobiles. Règles de construction et d’utilisation
  • R 387 Risque amiante
  • R 389 Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté

LES NORMES

LA CONVENTION COLLECTIVE

Publié par

CaptainRisk - IPRP -

www.captainrisk.eu permet aux entreprises d'élaborer leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et d'intégrer les critères de la pénibilité, IPRP - Intervenant en Prévention des Risques Professionnels -

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