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La réglementation sur les risques professionnels pour la GMS

La réglementation sur les risques professionnels dans la GMS

GMS

(Grandes et moyennes surfaces de vente de produits alimentaires, domestiques et ménagers pour la maison)

 TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS 

NORMES (AFNOR)

CONVENTIONS COLLECTIVES 

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

  1. Évaluation des risques professionnels
  • Articles L4121-1 à L4121-4 du Code du travail
  • Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
  • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  1. Formation professionnelle
  2. Lieux de travail
    • Décret n°92-332 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations
    • Article L4211-1 et 2 / R4211-1, -2, -3, -4 et -5, du code du travail relatif aux principes généraux pur le maître d’ouvrage
    • Article R4214-9 à R4214-14 du code du travail relatif aux voie d’accès et de circulation

RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 307 Utilisation des roll-conteneurs dans la distribution
  • R 367 Moyens de manutention à « poussée » et/ou à traction manuelle
  • R 393 Manutention des carcasses de viandes de boucherie
  • R 439 Émission de poussières de farine
  • R 440 L’évaluation des risques liés à la manutention manuelle des charges au poste d’encaissement dans les hypermarchés et supermarché
  • R 454 Manutention des sacs de farine
  • R 461 Manutentions de colis palettisés au-delà de 1,80m
  • R 462 Bien choisir les revêtements de sol pour les locaux de fabrication de produits alimentaires
  • R 478 Mise en rayon – prévenir les risques liés à la manutention manuelle

NORMES (AFNOR)

CONVENTIONS COLLECTIVES

  • Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Étendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. Brochure n° 3305
  • Convention collective nationale des grands magasins et magasins populaires. Brochure n°3082

 

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CaptainRisk - IPRP -

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