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La réglementation sur les Risques Professionnels pour les Distributeurs-Loueurs-Réparateurs (DLR)

Aide à la prévention des risques professionnels pour les distributeurs loueur réparateurs (DLR)

LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

LES RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

LES CONVENTIONS COLLECTIVES

 

LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

  1. Évaluation des risques professionnels
    • Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail
    • Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
    • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
  2. Formation
    • Article L4141-2 du code du travail relatif à la formation des salariés en matière de sécurité
  3. Lieux de travail
    • Article L4211-1 et 2 / R4211-1, -2, -3, -4 et -5, du code du travail relatif aux principes généraux pur le maître d’ouvrage
    • Article R4214-9 à R4214-14 du code du travail relatif aux voie d’accès et de circulation

LES RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 479 annule et remplace R 197 Montage et démontage des pneumatiques des véhicules et engins sur roues
  • R 215 Batterie d’accumulateurs
  • R 306 Arrimage et désarrimage des charges transportées
  • R 468 annule et remplace R 331 Fosses de visite pour véhicules automobiles. Règles de construction et d’utilisation
  • R 372 Utilisation des engins de chantier
  • R 383 Utilisation des grues mobiles
  • R 386 Utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)
  • R 387 Risque amiante
  • R 389 Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
  • R 390 Utilisation des grues auxiliaires de chargement de véhicules
  • R 407 Sécurité lors des interventions sur machines, appareils et installations
  • R 443 Soudage à l’arc électrique et coupage
  • R 473 Organisation des opérations de maintenance et de dépannage sur site des engins mobiles de travaux publics et de carrière par une entreprise extérieure

LES NORMES

LES CONVENTIONS COLLECTIVES

Publié par

CaptainRisk - IPRP -

www.captainrisk.eu permet aux entreprises d'élaborer leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et d'intégrer les critères de la pénibilité, IPRP - Intervenant en Prévention des Risques Professionnels -

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