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La réglementation sur les Risques Professionnels des marchands réparateurs de machines agricoles

L'évalaution des risques professionnels pour les concessionnaires de matériels agricoles
La réglementation des concessionnaires de machines agricoles

Législation et réglementation pour les risques professionnels

LES RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

LES NORMES

LA CONVENTION COLLECTIVE

  1. Évaluation des risques professionnels
    • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
  2. Formation
    • Article L4141-2 du code du travail relatif à la formation des salariés en matière de sécurité
  3. Lieux de travail
      • Article L4211-1 et 2 / R4211-1, -2, -3, -4 et -5, du code du travail relatif aux principes généraux pur le maître d’ouvrage

RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

    • R 479 annule et remplace R 197 Risques d’explosion et de projection lors du montage et du démontage des pneumatiques des véhicules et engins sur roues
    • R 215 Batterie d’accumulateurs
    • R 468 annule et remplace R 331 Fosses de visite pour véhicules automobiles. Règles de construction et d’utilisation
    • R 387 Risque amiante
  • R 389 Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
  • R443 Soudage à l’arc électrique et coupage

LES NORMES

LA CONVENTION COLLECTIVE

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

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CaptainRisk - IPRP -

www.captainrisk.eu permet aux entreprises d'élaborer leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et d'intégrer les critères de la pénibilité, IPRP - Intervenant en Prévention des Risques Professionnels -