Le C2P remplace le C3P
Le C2P remplace le C3P
Le compte pénibilité laisse place au compte professionnel de prévention. Le DUERP reste au cœur du dispositif. Les TPE/PME n’ont plus à se soucier de la pénibilité. Le législateur à réduit le nombre de facteurs éligibles aux critères de la pénibilité. CaptainRisk introduit les critères de pénibilité dans ces facteurs de risque. Laissez vous guider.
Les ordonnances dites « Macrons »
Les ordonnances Macron ramènent à 6 le nombre de critères éligibles à la pénibilité
- Bruit
- Travail répétitif
- Travail en équipes successives alternantes
- travail de nuit
- Milieu hyperbare
- Températures extrêmes
Les autres critères ne sont plus à déclarer par les PME et rentrent dans le dispositif de la retraite anticipée pour incapacité permanente
Manutentions manuelles de chargesPostures péniblesAgents chimiques dangereuxvibrations mécaniques
Quid des branches ?
Pour les branches ayant déjà validé les critères, CaptainRisk alerte cependant le préventeur de l’éligibilité des facteurs supprimés.
La détermination des seuils est conforme ou pas, aux pratiques régulièrement constatées pour chaque situations de travail analysées
Les fiches de préventions des expositions
Les fiches de préventions des expositions aux risques professionnels sont elles aussi supprimées. Elles laissent place à une simple déclaration annuelle des expositions constatées pour chaque salarié susceptible d’acquérir des droits, au travers la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
