Publié le Catégories Réglementation, Tertiaire

Les fiches réglementation sur les risques professionnels du secteur tertiaire

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Les textes législatifs et réglementaires

Les Normes (AFNOR)

Les Conventions collectives

Les textes législatifs et réglementaires

  1. Évaluation des risques professionnels
  • Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail
  • Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
  • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  1. Éclairage
  1. Insonorisation

4. Incendies

  1. Aération des lieux de travail
  1. Travail sur écran
  1. Chauffage
  2. Autres
  • Article R4227-29 du Code du travail : incendie
  • Article R4215-1 du Code du travail : installations électriques
  • Article R4216-17 du Code du travail : chauffage

 

LES NORMES (AFNOR)

  • NF EN ISO 9241-1. Mai 2001. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 1 : Introduction générale
  • NF EN 12464-1. Juillet 2011. Lumière et éclairage. Éclairage des lieux de travail. Partie 1 : lieux de travail intérieur. Partie 2 Lieu de travail extérieur.
  • NF EN 1335. Juin 2000. Mobilier de bureau – Sièges de travail de bureau. Partie 1 : dimensions – détermination des dimensions
  • NF EN 527-1. Août 2011. Mobilier de bureau – Tables de travail de bureau – Partie 1 : dimensions
  • NF X 35-102. Décembre 1998. Conception ergonomique des espaces de travail en bureaux
  • NF X35-203, NF X35-204 ou NF EN ISO 7730 Mars 2006 Ergonomie des ambiances thermiques-Détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par des critères de confort thermique local.
  • NF EN ISO 9241-10. Septembre 1996. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 10 : principes de dialogue
  • NF EN ISO 9241-11. Juin 1998. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 11 : lignes directrices concernant l’utilisabilité
  • NF X 35-103. Octobre 1990. Ergonomie – Principes d’ergonomie visuelle applicables à l’éclairage des lieux de travail
  • NF EN ISO 13406-2. Mai 2002. Exigences ergonomiques pour travail sur écrans à panneau plat. Partie 2 : Exigences ergonomiques des écrans à panneau plat

 

LES CONVENTIONS COLLECTIVES

Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Étendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. – Texte de base – Convention collective nationale du 9 décembre 1974

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