Publié le Catégories Juridique, Réparation automobile

Les fiches réglementations de la prévention des risques pour les garages automobiles

  • LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
  • LES RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS
  • LES NORMES
  • LES CONVENTIONS COLLECTIVES

  1. Évaluation des risques professionnels
    • Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail
    • Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
    • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
  2. Formation
    • Article L4141-2 du code du travail relatif à la formation des salariés en matière de sécurité
  3. Lieux de travail
    • Article L4211-1 et 2 / R4211-1, -2, -3, -4 et -5, du code du travail relatif aux principes généraux pur le maître d’ouvrage
    • Article R4214-9 à R4214-14 du code du travail relatif aux voie d’accès et de circulation

RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 479 annule et remplace R 197 Risques d’explosion et de projection lors du montage et du démontage des pneumatiques des véhicules et engins sur roues
  • R 215 Batterie d’accumulateurs
  • R 468 annule et remplace R 331 Fosses de visite pour véhicules automobiles. Règles de construction et d’utilisation
  • R 387 Risque amiante
  • R 389 Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
  • Circulaire 5/2014 du 19 mars 2014 relatif au programme d’actions de prévention spécifique

NORMES

CONVENTION COLLECTIVE

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981

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CaptainRisk - IPRP -

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