Publié le Catégories Exploitations agricoles, Réglementation

les fiches réglementations de la préventions des risques pour les exploitations bovines

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

  1. La surveillance médicale
  2. L’évaluation des risques professionnels
  3. La formation
  4. Les lieux de travail

1-Surveillance médicale

  • Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (2eme partie : Décrets en Conseil d’État)
  • Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail (2eme partie : Décrets en Conseil d’État)
  • Arrêté ministériel du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale
  • Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (2eme partie : Décrets en Conseil d’État)
  • Décret n°2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (2eme partie : décrets du Conseil d’État)

2-Évaluation des risques professionnels

  • Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail
  • Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
  • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (2eme partie : Décrets en Conseil d’État)

3-Formation

  • Article L4141-2 du code du travail relatif à la formation des salariés en matière de sécurité

4-Lieux de travail

  • Article R4214-9 à R4214-14 du code du travail relatif aux voie d’accès et de circulation
  • Article R4515-1 à R4515-11 du code du travail relatif aux opérations de chargement et de déchargement

Publié par

CaptainRisk - IPRP -

www.captainrisk.eu permet aux entreprises d'élaborer leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et d'intégrer les critères de la pénibilité, IPRP - Intervenant en Prévention des Risques Professionnels -

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *