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Les référentiels pénibilité commencent à arriver

Les branches professionnelles impliquées dans les référentiels pénibilité

Quatorze « référentiels » ou accords de branches représentant plus de 500 000 salariés seront disponibles pour fin janvier (Source Ministère du Travail).

Ils vont permettre d’aider toute entreprise du secteur concerné à déterminer le niveau de pénibilité subit par les salariés lorsqu’ils sont à leurs postes de travail. En tout état de cause l’élaboration du Document Unique est un préalable à toute estimation de la pénibilité.

Les branches du commerce de gros et international, du machinisme agricole, du négoce de bois et des matériaux de construction ainsi que les poissonniers et écaillers ont déjà leurs référentiels homologués depuis début décembre 2016 représentant pas moins de 265 000 salariés

8 représentants de salariés et d'employeurs
Le COCT engagé auprès des branches

Il semble qu’une dynamique soit enclenchée car 7 autres référentiels vont être présentés au Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) en vue d’une homologation pour la fin du mois janvier 2017 toujours selon le ministère du travail. Il s’agit :

  • De la Fédération des services énergie environnement
  • De l’Union professionnelle des entreprises de commerce à distance
  • Des coopératives agricoles (Coop de France)
  • De la Fédération des entreprises de l’eau
  • Des fleuristes-animaliers
  • Des entreprises du paysage
  • Des entreprises de désinfection, dératisation et désinsectisation

On peut aussi rajouter les entreprises de la branche blanchisserie et lin qui devrait aussi annoncer leur référentiel pour fin janvier.

CPA, C3P et CPF
Le compte pénibilité s’intègre dans le CPA

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité ou communément appelé C3P fait partie intégrante du compte global de suivi du salarié du secteur privé (le secteur publique n’est pas concerné) appelé CPA (Compte Personnel d’Activité) que la ministre du travail Myriam EL KHOMRI à officiellement lancé jeudi dernier 12/01/2017 en présence du 1er Ministre Bernard CAZENEUVE au coté de la Ministre de la santé Marisol TOURAINE porteuse du projet CPA

 

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CaptainRisk - IPRP -

www.captainrisk.eu permet aux entreprises d'élaborer leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et d'intégrer les critères de la pénibilité, IPRP - Intervenant en Prévention des Risques Professionnels -