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Pourquoi il faut continuer à déclarer les risques pénibles retirés du C2P ?

La Ministre du Travail sous le 1er gouvernant Macron. Muriel PENICAUD

 

De nombreux préventeurs, acteurs de la prévention ou autres observateurs de la sécurité se sont très vite accaparés de l’Ordonnance du 22/09/2017 validé par les décrets du 27/12/2017 concernant la suppression des critères de pénibilité que sont, « manutentions manuelles », « postures pénibles », « vibrations mécaniques » et « agents chimiques dangereux » (ACD). Explications.

Certes ces facteurs ne génèrent plus de points dans le C2P et donc facilite la tache des TPE et PME qui n’ont plus de déclaration du nombre de points à faire via leur DNS, concernant l’éligibilité ou pas de leurs salariés à l’exposition aux facteurs de risques

Supression des critères, Postures, vibration, ACD et manutentions
Enregistrement simplifié d’un critère de pénibilité pour une PME/TPE

 

Pour autant ceci ne signifie pas qu’il faille arrêter d’estimer les critères pénibles, car la déclaration AT/MP de l’employeur – qui prend en charge désormais l’invalidité partielle causé par ces 4 facteurs supprimés – permettra aux salariés d’apporter la preuve que son invalidité est la cause d’une exposition à ce critère pénible. Il s’agit de traçabilité ni plus ni moins. Les entreprises doivent continuer à mettent à jour régulièrement ces expositions ce que www.captainrisk.eu permet de faire simplement.

Pour conclure, au delà du fait que le législateur ait souhaité la simplification de la gestion de la pénibilité en entreprise, il a aussi de facto simplifié le financement, en transférant le C3P devenu C2P vers la branche AT/MP  de l’assurance maladie.

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CaptainRisk - IPRP -

www.captainrisk.eu permet aux entreprises d'élaborer leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et d'intégrer les critères de la pénibilité, IPRP - Intervenant en Prévention des Risques Professionnels -