Méthodologie

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Nous suivons scrupuleusement l’évolution technique et législative de la prévention des risques.
oeil
Nous suivons et contribuons aux différents sujets et réunions techniques produites par les grands acteurs de la prévention que sont les organismes de protection sociale publics ou privés (SUVA, MSA, HSA, CNS,…) les producteurs de contenus généralistes et spécialisés européen comme L’OSHA, L’ISSA, ITM, HSE, INRS, HSA, OPPBTP, MEYSS, pour les principaux, sans oublier le code du travail.

Sur l'approche juridique
loi
certificat
certificat
La traduction de l’article 9 de la directive Européenne 89/391/CEE en droit français par le décret du 05 novembre 2001 oblige l'employeur à transcrire et mettre à jour dans un Document Unique, les résultats de l’évaluation des risques de l’entreprise.
La non réalisation du document unique ou de sa mise à jour est passible d'une peine d'amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
loi
Depuis le 1er juillet 2012, l'article L 4644-1 du Code du travail précise que le chef d’entreprise doit nommer une personne en charge de la sécurité en tant que préventeur interne qui occupera partiellement ou totalement cette fonction.
Cette personne sera l’interface entre les remontées des salariés et la direction qui décidera alors des plans d’actions prioritaire.
Il est à noter aussi une législation précise concernant l’obligation de certaines formations (secourisme, engin de manutention, habilitation électrique, échafaudage, autorisation de conduite…) contactez votre conseiller OPCA

Sur l'approche de l'évaluation en 5 étapes

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Nous avons élaboré un barème de cotation simplifié basé sur l’appréciation et l’expérience du responsable de sécurité.
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Les critères de cotation du risque

La signification des intitulés du bloc de cotation des facteurs de risque est la suivante* : « Niveaux de gestion du risque » = Nature et Urgence des actions de prévention en fonction du risque
surveiller

surveiller

Le risque est « modéré ».
Des efforts devraient être réalisés pour le réduire, mais le coût de la prévention doit être évalué avec soin. Des mesures de réduction du risque doivent être mises en œuvre dans une période de temps défini.
gérer

gerer

Le risque est « substantiel ».
Le travail ne devrait pas être entrepris tant que ce risque n’a pas été réduit. Des moyens importants doivent être mis à disposition pour le réduire.
traiter

traiter

Le risque est « intolérable ».
Le travail ne devrait être ni entrepris ni continué tant que le risque n’a pas été réduit. S’il n’est pas possible de réduire ce risque, le travail doit être interdit.
Nous savons qu’il existe des valeurs de cotation plus arithmétique qui intègrent différents paramètres telle la fréquence et la gravité. Ces critères, bien que pertinents, complexifient la démarche de l’évaluation. C’est un choix. Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer cette fonction s’il apparait un gain pour les entreprises.
*BS8800 OHS Standart édité par le UK department of Health

Exemple de document unique

lie alternatif : Exemple de document unique

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CaptainRisk
Un couteau, c’est un danger. Lors de son utilisation, il présente un risque de coupure. Porter des gants limite le risque. Donc ne pas porter de gants est un facteur de risque.
Glossaire

Le danger
Propriété ou capacité d’un objet, d’une personne, d’un processus, d’entrainer des conséquences néfastes. C’est une source possible d’accident.

Le risque
probabilité que les conséquences néfastes, les dommages se matérialisent effectivement. Un danger devient un risque lorsqu’il y a exposition.

L’exposition
c’est le contact entre le danger et une personne.

Le facteur de risque
éléments qui peuvent augmenter ou diminuer la probabilité de survenance d’un accident ou la gravité d’un événement.

Exemple
un couteau, c’est un danger. Lors de son utilisation, il présente un risque de coupure. Porter des gants limite le risque. Donc ne pas porter de gants est un facteur de risque.
glossaire